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Cadre juridique Loi 1901

Ce chapitre présente le régime général des associations de droit commun. Les critères d’affiliation à la FFTA peuvent donc être différents du cadre législatif.
 

Les contacts préalables

Entre membres fondateurs, le Maire de la commune, avec le Comité régional et le Comité départemental.
 

Pourquoi et comment s’affilier à la FFTA ?

S’affilier, c’est faire adhérer son association à la Fédération Française de Tir à l’Arc et vis à vis des autorités administratives.
 

Assurance club affilié

Les clubs affiliés à la FFTA bénéficient de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance.
 

La responsabilité du club et des dirigeants

Le terme « dirigeant » définit toute personne élue au Comité Directeur du Club. Quelques notions sur la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
 

L’assurance des risques locatifs pour les personnes morales

L’assurance fédérale ne couvre pas les dommages dont l’assuré est propriétaire ou locataire à titre permanent.
 

L'assurance du licencié

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.
 

Les avantages licenciés

Votre licence FFTA est en mesure de vous faire profiter des offres annuelles de nos partenaires !
 

Le certificat médical

Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée.
 

Les différents types de licences

Le tarif de chaque licence fédérale est défini en fonction de l'âge et des catégories de pratique.
 

Devenez partenaire de la FFTA

Votre entreprise souhaite renforcer sa visibilité dans le monde du sport ? Le tir à l'arc dispose d'une symbolique positive où précision et innovation cohabitent parfaitement. Nous vous proposons un ensemble d'offres de partenariats, définies par paliers ou établies sur mesure.
 

Dossier de presse fédéral

Forte de 75.000 licenciés en 2016, la Fédération Française de Tir à l'Arc dynamise ses clubs et ses licenciés au travers d'actions de communication intra et extra fédérales organisées toute l'année dans l'Hexagone. Un dossier de presse annuel est mis à votre disposition dans cette rubrique.
 

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