Clubs affiliés et affiliation

Il y a forcément un club près de chez vous ! Retrouvez ici la liste de tous les clubs affiliés à la Fédération Française de Tir à l'Arc.

L’agrément ministériel

L’article L. 121-4 du code du sport dispose que « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».
 

Assemblée Générale constitutive

Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).
 

Cadre juridique Loi 1901

Ce chapitre présente le régime général des associations de droit commun. Les critères d’affiliation à la FFTA peuvent donc être différents du cadre législatif.
 

Les contacts préalables

Entre membres fondateurs, le Maire de la commune, avec le Comité régional et le Comité départemental.
 

Pourquoi et comment s’affilier à la FFTA ?

S’affilier, c’est faire adhérer son association à la Fédération Française de Tir à l’Arc et vis à vis des autorités administratives.
 
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