Le certificat médical

Que dit la loi ?

Certificat de non contre-indication à la pratique du tir à l'arc

Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée.

Ce certificat est exigé tous les 3 ans pour le renouvellement de la licence (il doit dater de moins de 1 an à la date de prise de la licence). Pour le renouvellement de licence lorsque la présentation d'un certificat médical n'est pas exigée, l'archer devra répondre à un questionnaire de santé et il devra attester qu'il a répondu "non" à tous les questions du questionnaire : "Je soussigné certifie avoir répondu non à toutes les questions du questionnaire de santé préalable au renouvellement d'une licence sportive."

La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l'article L. 231 -7 du code du sport.
L’examen médical type pour la délivrance d’une 1ère licence est décrit à la recommandation médicale 2-1 du règlement médical fédéral. Un formulaire type est en Annexe 6 Fiche 1 du règlement.

  • Sont concernés, les titulaires d'une licence : Club, Découverte, Jeune, Poussin, Convention Handi (FFSA) - qui ne pratiquent pas en compétition.
  • Pour la licence 'pas de pratique', le certificat n'est pas obligatoire.

Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition

Conformément à l'article L. 231-3 du code du sport la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d’un an (il doit dater de moins de 1 an à la date de prise de licence) et sera valable 3 ans.

L’examen type pour la délivrance du certificat de non contre-indication, s’il existe, est décrit aux recommandations médicales 2-1 à 2-6 du présent règlement médical fédéral. Un formulaire type est en Annexe 6 Fiche 1 du présent règlement.

  • Sont concernés, les titulaires d'une licence Compétition, Convention Handi (FFH), Jeune et Poussin surclassé.

Qui délivre les certificats médicaux ?

Médecin habilité pour la délivrance des certificats médicaux pour la fédération

L’obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état.

  • Sauf pour ce qui concerne l'aptitude à la compétition des « poussins » s'ils ont une puissance marquée sur les branches supérieure à 18 livres.
  • Et pour le surclassement pour les poussins, benjamins, minimes, cadets lors de leur dernière année dans la catégorie.
  • Dans les deux cas, le certificat doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé par la FFTA défini à l'article I - D.8 du règlement médical.
  • La liste des médecins agréés par la FFTA est disponible sur l'Extranet fédéral.

La commission médicale fédérale de la FFTA rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique ), seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyen ; ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique ). Précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau du compétiteur. Conseille de tenir compte des pathologies dites 'de croissance' et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline ; de consulter le carnet de santé ; de constituer un dossier médico-sportif. Insiste sur le fait que les contre-indications à la pratique du Tir à l’Arc sont variables en fonction de la discipline pratiquée et de l’intensité de cette pratique. Ces contre-indications sont détaillées à la recommandation médicale 2-2 du présent règlement.

En pratique

Vous souhaitez obtenir ou renouveler une licence «Pratique en compétition » 

Vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir à l’arc en compétition datant de moins d’1 an lors de votre demande de première licence. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Vous souhaitez obtenir ou renouveler une licence « Pratique en club »

Vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, datant de moins d’1 an, lors de votre première demande de licence. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Vous possédiez une licence « Pratique en club » et vous souhaitez obtenir une licence « Pratique en compétition »

Vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir à l’arc en compétition, datant de moins d’1 an. Un nouveau certificat vous sera demandé tous les 3 ans pour le renouvellement de votre licence.

Le questionnaire de santé – Depuis le 1er juillet 2017

Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement en bas de cette page et également sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents".

L’utilisation du questionnaire de santé est obligatoire les années où la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée lors du renouvellement de la licence (moins de 3 ans). Pour renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.

La demande de renouvellement de la licence est disponible sur votre Espace Licencié, rubrique "Ma licence" et elle vous permet d'attester votre réponse. Vous la recevez également par e-mail fin août.

Elle est à remettre au club avant validation de la licence par celui-ci sur Internet.

Une réponse positive à l’une des questions entraîne la nécessité de présenter un nouveau certificat médical.

En savoir +

Les recommandations médicales

Périodiquement, la Commission Médicale Nationale de la FFTA édicte et réactualise des fiches de recommandations médicales fédérales à l’attention des divers intervenants et licenciés.
 

Sport Santé

Sport de plein air et de salle, le tir à l'arc peut être pratiqué toute l'année en ville ou à la campagne, en loisir comme en compétition. Les disciplines de parcours en font un sport de pleine nature, alliant les vertus de la marche à la technicité propre aux tirs en situations variées. Il incite à l'intégration et au respect de l'environnement.
 

Lutte contre le dopage

Nombreux sont ceux qui pensent que le Tir à l'arc échappe au fléau du dopage. Ont-ils raison ou tort ? Il n'y a pas en effet de pratique dopante reconnue dans notre discipline ; cependant, les risques de dopage sont omniprésents, au quotidien, sur tous les terrains de compétitions et d'entraînements.
 
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