Contrôle de l'honorabilité et mise à jour permanente des instances de votre structure

Article publié le 09/01/2024
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Les licenciés investis dans des missions d'éducateurs sportifs (bénévoles ou professionnels), exploitants (dirigeants), accompagnateurs de mineurs, arbitres ou juges sont soumis à une obligation d’honorabilité prévue par la loi. Par conséquent, il est de la responsabilité du Président de la structure d'actualiser les instances dès lors qu'un changement intervient dans la gouvernance ou dans l'encadrement.

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Pour rappel, le contrôle de l'honorabilité a vocation à écarter toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation qui génère une situation d’incapacité (auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).

L'implication de chacun d'entre vous permet de protéger nos pratiquants. Chaque année, le contrôle permet d'identifier et de retirer des responsabilités à des licenciés qui ont fait l'objet d'une interdiction. 

 

Pour aller plus loin, pour mettre à jour vos instances et encadrants vous retrouverez dans l'Espace Dirigeants (onglet "Documents") deux notices : 

  • une sur la déclaration des instances et des encadrants (porte-documents : utilisation de l'extranet)
  • une  sur le contrôle de l'honorabilité (porte-documents : prévention des violences).