Subvention PSF, ventilation validée par l'Agence Nationale du Sport

Comme chaque année depuis maintenant 2019, la FFTA instruit les demandes de subventions pour le développement du sport dans le cadre du Projet Sportif Fédéral de l’Agence National du Sport (ANS).

Pour cette campagne, l’enveloppe a baissé de 70 000€ en 2023 (baisse similaire pour toutes les fédérations notamment due à la fin du plan de relance) ce qui a mis les membres de la commission dans une position plus délicate que les années précédentes. 

En effet, en appliquant les mêmes règles de financement qu’en 2022 (et alors même que les pourcentages de financement avaient été déjà diminués l’an passé), l’enveloppe attribuée au tir à l’arc était très largement dépassée. Ceux-ci ont donc à nouveau été revus à la baisse.  

Cependant, cette baisse a été limitée afin de ne pas majoritairement pénaliser les petites structures qui seraient passées sous le seuil minimum de financement.  

La commission s’est donc réunie un jour de plus afin d’étudier à nouveau au cas par cas les subventions les plus importantes et en prenant en compte d’autres critères comme le ratio subvention/nombre de licenciés, l’impact des subventions lorsque les projets étaient identiques les années antérieures…   

Ce travail a permis d’aboutir à une proposition de ventilation de l’enveloppe 2023 allouée à la FFTA d’un montant de 722 100 €, au regard des critères d’évaluation et de priorisation indiqués dans les notes de cadrage PSF 2023. Celle-ci a été validée par l’ANS le 12 juillet.

C’est ainsi que :

• 46 dossiers sont rejetés car non-éligibles ou non-retenus ; 
• 200 dossiers sont éligibles et seront subventionnés. 

Concernant les critères d’éligibilité, comme le prévoient les règles de l’ANS et la note de cadrage fédérale, n’ont pas été considérés éligibles ou n’ont pas été retenus : 

• Les dossiers incomplets 
• Les dossiers transmis après la date butoir 
• Les dossiers comprenant des projets non réalisables au regard des capacités financières de la structure (charges totales des projets supérieures au budget du club) 
• Toute demande comprenant uniquement des achats (matériel, équipements, rémunérations) sans actions. 
• Les dossiers dont le montant total demandé est inférieur au seuil d’éligibilité 
• Les projets ne respectant pas les critères d’éligibilité (actions obligatoires). 

Il est rappelé la nécessite de lire la note de cadrage avant d’effectuer une demande de subvention, ce qui évite les risques de non-éligibilité. A noter que de nombreuses relances avec demande de modification des pièces obligatoires ou de précisions, lorsque les actions obligatoires n’étaient pas mentionnées (exceptionnellement cette année), ont été réalisées.

Les structures pourront consulter la notification de subvention directement depuis Le Compte Asso. Les subventions seront versées avant la rentrée sportive de septembre.