L'assurance des clubs et dirigeants

Responsabilité civile association sportive

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. La loi oblige toutes les associations sportives à souscrire une telle assurance. La Fédération Française de Tir à l’Arc fait bénéficier tous ses clubs affiliés de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance. Ce contrat a été souscrit par la F.F.T.A. auprès du cabinet de courtage AIAC. (Contrat Maif n° 4222 87 19 N)

Que couvre l’assurance du fait de votre affiliation ?

Les clubs, les dirigeants sont assurés au titre de la responsabilité civile par l’assurance fédérale.

Ce contrat fédéral garantie les risques liés aux activités pratiquées sous l’égide de la fédération, ainsi que d’une manière générale toutes les personnes impliquées :

  • Les clubs affilées, mais aussi les comités régionaux et départementaux, les dirigeants (toute personne élue au comité directeur) , les arbitres, les officiels…


Les clubs en tant que personne morale, les dirigeants, peuvent commettre des actions dommageables à « autrui » entraînant réparation du préjudice causé. 

Exemples :

  • Dégradation d’un équipement municipal confié à un club à l’occasion de l’organisation d’une compétition, sans que le responsable soit identifié. La responsabilité du club peut être recherchée. 
  • L’inobservation involontaire d’une règle de sécurité peut entrainer des dommages corporels et des conséquences pécuniaires… Le président est responsable… 

A noter que seules les associations déclarées en Préfecture ont la « personnalité morale » et peuvent par conséquent être couvertes par une assurance en Responsabilité Civile. Ceci signifie que les dirigeants des associations non déclarées verront leur responsabilité personnelle engagée en cas d’accident. Il est capital que les clubs agissent dans le cadre d’une fédération agréée, soucieuse de répondre aux obligations du code du sport, afin d’être bien informés et pour exercer dans un environnement encadré propice à une pratique sérieuse et sécurisée. Pour le tir à l’arc, la FFTA est la seule fédération agréée. 

ATTENTION !
Il est courant que les associations intègrent dans leurs statuts des clauses limitatives de responsabilité telles que « le Club n’est pas responsable en cas de… ». 
La jurisprudence restreint considérablement la portée de ce type de clauses en les écartant quand elles tendent à limiter ou à supprimer une obligation essentielle et lorsque ces clauses ne sont pas assez connues des licenciés par manque d’information. 

Le club (le comité…) est-il couvert pour les biens lui appartenant, en prêt ou en location ?

Le contrat fédéral ne couvre pas tous les risques… l’incendie, le vol, les dégradations, les dégâts des eaux, les intempéries dont vous est victimes ne sont pas couverts, et les dommages aux biens ne sont pas tous garantis.

Exception faite toutefois des biens (mobiliers et immobiliers) mis à disposition pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs : dans ce cas, n’ayez crainte, dans le cadre de l‘organisation des compétitions, d’un stage…, l’assurance fédérale s’applique au titre de la RC (gymnase mis à disposition par exemple…).


Il est important de comprendre, pour illustrer la situation :

  • Vous entreposez votre matériel (cibles, feux de signalisation des tir…) dans un local du gymnase. Se passe un dégât des eaux :  vous n’êtes pas couvert (le matériel vous appartient).
  • Vous endommagez la remorque prêtée par la municipalité à lors de l’organisation d’une compétition : vous êtes couvert (bien confié moins de 90 jours)
  • Un dégât des eaux se déclare dans le club house appartenant à la mairie, et que vous occupez de manière permanente et exclusive : vous n’êtes pas couvert, car le bien est confiée sur une durée supérieure à 90 jours. 
  • Un vol est commis, votre matériel est dérobé, arcs, ordinateurs… quelque que soit l’endroit où ce matériel est entreposé, vous n’êtes pas couvert par l’assurance fédérale.
  • Un propriétaire vous loue à titre gratuit ou onéreux un bois pour votre parcours permanent : votre responsabilité peut-être recherchée si un sinistre (incendie par exemple) cause un préjudice au propriétaire…

La compréhension des clauses d’assurances peut s’avérer donc s’avérer complexe… C’est pourquoi la fédération et son assureur la Maif ont mis au point un contrat sur mesure qui garantit vos biens sans risquer de faire double emploi avec une garantie déjà incluse dans le contrat fédéral.
 

Il est donc nécessaire dans un premier temps de faire l’inventaire de vos biens… 3 formules forfaitaires sont disponibles correspondant à votre activité associative :

  • Moins de 7700 € de matériel à couvrir et 50m2 de locaux
  • Jusqu’à 16000 € de matériels à couvrir et 100 m2 de locaux 
  • Jusqu’à 23000 € de matériel à couvrir et 200m2 de locaux.
  • Au-delà, une solution sur mesure pourra être envisagée.

Bon à savoir

  • L’association est propriétaire d’un véhicule… 
  • Vous êtes amenés à vous faire prêter un véhicule ou à le louer

Des contrats spécifiques existent…

  • Vous souhaitez couvrir le véhicule personnel de vos dirigeants, éducateurs , bénévoles dans l’exercice de leurs missions (afin de ne pas risquer un impact – franchise, malus - sur leur propre assurance) : il existe un contrat auto-mission.

Comment bénéficier du contrat club-Maif et des garanties spécifiques ?

Pôle Maif Associations et collectivités

Téléphone : 09.78.97.98.99 – Hors Dom, appel non surtaxé, coût selon opérateur

ATTENTION 
Cette page n’est pas un document contractuel. Elle n’a pour but que de résumer les éléments essentiels du dispositif d’assurances de la fédération. Il convient de vous reporter notamment au contrat d’assurance fédéral disponible sur l’espace dirigeant, ou sur demande, auprès de la FFTA : support.assurance@ffta.fr

En savoir +

Comment déclarer un accident ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage pour prétendre à l'indemnisation dans le cadre du contrat fédéral.
 

L'assurance des éducateurs sportifs professionnels

Les enseignants bénévoles, diplômés ou non, sont couverts par l’assurance fédérale. Toutefois, les clubs ne peuvent se soustraire aux obligations légales en matière d’encadrement rémunéré.
 
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