Subventions Projet Sportif Fédéral - Agence Nationale du Sport

La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives est l’un des axes majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Dans ce cadre, la fédération est chargée de définir des orientations prioritaires, d’instruire les dossiers de demande de subventions, de faire une proposition de ventilation à l’Agence Nationale du Sport, et d’évaluer l’utilisation des subventions attribuées l’année précédente. 

Les orientations 2022 de la FFTA répondent à quatre grands objectifs opérationnels de l’Agence Nationale du Sport :

1. Développement de la pratique 
2. Développement de l'éthique et de la citoyenneté
3. Promotion du sport-santé
4. Accession territoriale au sport de haut-niveau

L’Agence nationale du Sport a vocation à accompagner les initiatives associatives pour le développement du tir à l'arc pour tous et sur tous les territoires en lien avec le projet sportif fédéral. En accord avec les attentes de l'ANS, les objectifs prioritaires sont les suivants :

1. Développement de la pratique 

• Jeunes pratiquants ; 
• Jeunes en milieu scolaire ; 
• Pratique loisir et compétitive adultes ;
• Formation (pour les comités) ;

2. Développement de l'éthique et de la citoyenneté

• Personnes en situation de handicap ; 
• Femmes et/ou jeunes filles ; 

3. Promotion du sport-santé

• Sport santé bien-être ;
• Tir à l'arc sur ordonnance ;

4. Accession territoriale au sport de haut niveau. 

Actions sportives, encadrement et optimisation de la performance des : 

• ETR des comités régionaux ;
• Clubs ETAF ;

Les clubs affiliés à la FFTA et les comités départementaux et régionaux peuvent effectuer une demande de subvention (dématérialisée depuis Le Compte Asso). Les modalités sont précisées dans les notes de cadrage disponibles en bas de page et téléchargeables également depuis l’espace dirigeant.

Sur l’espace dirigeant dans « ASS - SUBVENTIONS ANS PSF » puis « Campagne PSF 2022 » les structures affiliées pourront également trouver différents outils complémentaires qui les accompagneront dans leur démarche (guides utilisateurs du Compte-Asso, Fiche pratique pour effectuer un budget prévisionnel…).

L’enveloppe est passée de 611 920 € en 2020 à 803 700 € en 2021 avec notamment l’enveloppe spécifique plan de relance (123 650 €).

En 2021 c’est :

• 221 structures qui ont fait une demande contre 178 en 2020. 
• 563 projets déposés contre 419 en 2020.

Une synthèse de la ventilation de cette enveloppe est visualisable ci-dessous.

Le compte-rendu d’utilisation de subvention est obligatoire.

Les structures ayant bénéficié d’une subvention en 2021 ou d’un report de 2020 sur 2021 devront suivre la procédure, en fonction de l’état d’avancement du projet, qui est déclinée dans le document « A LIRE EN PREMIER – Procédure CRF » disponible sur l’espace dirigeant dans « ASS - SUBVENTIONS ANS PSF » puis « Compte-rendu subvention 2020 et 2021 ».