Subventions Projet Sportif Fédéral - Agence Nationale du Sport

La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives est l’un des axes majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Depuis 2020, toutes des fédérations sont impliquées dans la ventilation des subventions de l’ANS pour la part territoriale du projet sportif fédéral (PSF). Dans ce cadre, la fédération est chargée de définir des orientations prioritaires, d’instruire les dossiers de demande de subventions, de faire une proposition de ventilation à l’Agence Nationale du Sport, et d’évaluer l’utilisation des subventions attribuées l’année précédente. 

Les orientations 2021 de la FFTA répondent à quatre grands objectifs opérationnels de l’Agence Nationale du Sport :

1. Développement de la pratique 
2. Développement de l'éthique et de la citoyenneté
3. Promotion du sport-santé
4. Accession territoriale au sport de haut-niveau

Cette année, compte-tenu du contexte sanitaire, un cinquième objectif, intitulé « plan de relance », vient s’ajouter. Il correspond à une enveloppe complémentaire issue majoritairement des crédits du plan France Relance.

Les informations pratiques sur le déroulement de la campagne sont décrites dans les notes de cadrage dans "Documentation" en bas de page.

En application des priorités nationales, l’Agence nationale du Sport a vocation à accompagner les initiatives associatives pour le développement du tir à l'arc pour tous et sur tous les territoires en lien avec le projet sportif fédéral. En accord avec les attentes de l'ANS, les objectifs prioritaires sont les suivants :

1. Développement de la pratique 

• Jeunes pratiquants ; 
• Jeunes en milieu scolaire ; 
• Pratique loisir et compétitive adultes ;
• Formation (pour les comités) ;

2. Développement de l'éthique et de la citoyenneté

• Personnes en situation de handicap ; 
• Femmes et/ou jeunes filles ; 

3. Promotion du sport-santé

• Sport santé bien-être ;
• Tir à l'arc sur ordonnance ;

4. Accession territoriale au sport de haut niveau. 

Actions sportives, encadrement et optimisation de la performance des : 

• ETR des comités régionaux ;
• Clubs ETAF ;

Les demandes de subventions sont ouvertes aux structures affiliées à la FFTA : clubs, comités départementaux et comités régionaux. Les groupements d'employeurs (GE) exclusivement constitués de structures affiliées à la fédération sont également éligibles.

Les axes prioritaires 2021 de la FFTA sont déclinés dans la note de cadrage (en ligne en bas de page dès validation officielle). Les procédures et le calendrier de la campagne sont dépendants de la mise à disposition des outils par l’Agence nationale du Sport. 

La FFTA instruira l'ensemble des dossiers au niveau national afin de garantir l'équité de traitement sur l'ensemble du territoire national. 

La procédure de demande de subvention s'effectue exclusivement par voie dématérialisée via « le Compte-Asso». Seules les demandes transitant par cet outil seront traitées.  

Les structures doivent utiliser un code d’identification qui est précisé dans la note de cadrage.

Le compte-rendu d’utilisation de subvention est obligatoire. En fonction des situations des structures, des adaptations à la crise sanitaire sont prévues et décrites dans le document « Compte-rendu subvention 2020 ».