Campagne de subventions 2019
Établissement public sous la tutelle de la ministre des Sports, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a pour vocation de financer, dans le cadre de sa part territoriale, des actions structurantes sur les territoires et de favoriser le développement de la pratique sportive. Les missions du CNDS ont été intégrées à l’Agence nationale du Sport créée en avril 2019.
Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport souhaitée par l’ensemble des acteurs, il a été décidé d’impliquer les fédérations à l’horizon 2020 en leur permettant de décliner au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF). L’année 2019 s’inscrit comme une année de transition avec deux catégories de fédérations :
- 28 fédérations et le CNOSF sont responsabilisés pour l’instruction des dossiers de demandes de subvention à titre expérimental, dont la Fédération Française de Tir à l’Arc.
- Les autres fédérations restent sur l’ancien fonctionnement.
La FFTA a fait le choix de se porter volontaire dès 2019 dans la gestion de cette campagne. Ce fonctionnement a semblé être une opportunité pour soutenir des actions spécifiques dédiées au développement du tir à l’arc en lien avec le projet fédéral. La FFTA fait donc partie des structures pilotes.
La note d’orientation disponible en téléchargement sur cette page, présente notamment les axes prioritaires choisis par la fédération dans le cadre du développement du sport et plus spécifiquement du tir à l’arc. Les modalités de demandes dépendent des procédures et des outils mis à disposition par l’Agence nationale du Sport. Les éléments connus au moment de la publication de cette note y sont intégrés.
Date de fin de campagne 10 juin 2019 à minuit !
Les objectifs 2019 retenus par la FFTA
En application des priorités nationales, l’Agence nationale du Sport a vocation à accompagner les initiatives associatives pour le développement du sport pour tous et sur tous les territoires. Le comité directeur de la FFTA, a fixé́ les objectifs prioritaires suivants :
Développement de la pratique fédérale par tout type d’actions inscrites au projet fédéral et visant à contribuer et favoriser l’augmentation du nombre de pratiquants. Les publics cibles retenus sont :
- Les jeunes pratiquants ;
- Les femmes et/ou jeunes filles ;
- Les jeunes en milieu scolaire ;
- Les personnes en situation de handicap ;
- Tous les publics pratiquant le tir à l’arc.
- Promotion du "sport santé".
Des appels à actions thématiques sont lancés pour chacune des priorités
Principes d'organisation pour la demande de subvention
Les demandes de subventions sont ouvertes aux structures affiliées à la FFTA : clubs, comités départementaux et comités régionaux. Le code d'identification, disponible dans l'extranet fédéral devra impérativement être saisi afin que le dossier puisse être traité par la FFTA.
La FFTA instruira l'ensemble des dossiers au niveau national afin de garantir l'équité de traitement sur l'ensemble du territoire national.
La procédure de demande de subvention s'effectue exclusivement par voie dématérialisée via le «Compte-Asso». Seules les demandes transitant par cet outil seront traitées.
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