Championnat de France Para-tir à l'Arc de Tir à 18m à L'Isle-Bouchard - 16 & 17 mars 2024 | Résultats

Comment déclarer un accident ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage pour prétendre à l'indemnisation dans le cadre du contrat fédéral.

1. Un licencié se blesse au cours d’un entrainement ou d’une compétition

  • Je déclare mon accident en ligne
    Aide à la déclaration en ligne, lire le guide utilisateur en téléchargement ci-dessous.
  • ou à l’aide du "Formulaire de déclaration d’accident" (disponible en téléchargement ci-dessous)

à remplir et à adresser dans les 5 jours suivant la date de l’accident à : AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex 9 ou par email : decla.federation@aiac.fr

2. Sinistre matériel ou sinistre impliquant la Responsabilité Civile du club ou d’un licencié (dommages causés à un tiers)

Je télécharge le "Formulaire de déclaration Responsabilité Civile" disponible en téléchargement ci-dessous.

à remplir et à adresser dans les 5 jours suivant la date de l’accident à : AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex 9 ou par email : decla.federation@aiac.fr

ATTENTION 

Cette page n’est pas un document contractuel. Elle n’a pour but que de résumer les éléments essentiels du dispositif d’assurances de la fédération. Il convient de vous reporter notamment au contrat d’assurance fédéral disponible sur l’espace dirigeant, ou sur demande, auprès de la FFTA : support.assurance@ffta.fr

En savoir +

L'assurance des licenciés

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.
 

L'assurance des clubs et dirigeants

Les clubs affiliés à la FFTA bénéficient de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance.
 

L'assurance des éducateurs sportifs professionnels

Les enseignants bénévoles, diplômés ou non, sont couverts par l’assurance fédérale. Toutefois, les clubs ne peuvent se soustraire aux obligations légales en matière d’encadrement rémunéré.