L'assurance des licenciés

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.

Les garanties à l’égard des tiers

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile. La responsabilité civile consiste à réparer les dommages causés à autrui… Un archer cause un accident avec son arc (ex : blesse un tiers ou casse une vitre…), il est responsable et doit réparer le préjudice, y compris en cas d’accident grave. Cette assurance est obligatoire lorsque vous prenez une licence et donc, elle est y incluse. Les planchers de garanties sont conséquents et parfaitement adaptés au risque de la pratique du tir à l’arc.

Comment se prémunir en cas d’accident corporel ?

La loi ne rend pas obligatoire l’assurance des personnes (accident corporels). En revanche, elle oblige le club et la Fédération à un devoir d’information sur les assurances (L.321-4 du code du sport). 

C’est pourquoi, chaque année : 

  • Les licenciés en renouvellement sont destinataires d’un mail contenant la notice annuelle sur les assurances rédigées par l’assureur de la fédération. 
  • En outre, chaque club reçoit en quantité suffisante cette notice, à remettre obligatoirement aux nouveaux licenciés - téléchargement en bas de page.  En cas de manquement, la responsabilité de la Fédération et des dirigeants du club peut être engagée 

La Fédération propose, en plus de la responsabilité civile obligatoire, une garantie de base pour les accidents corporels, c'est à dire l'indemnisation de la victime en cas d'accident individuel survenu au cours des activités tir à l’arc relevant de la fédération (dans les structures affiliées, à l’entrainement ou en compétition, sur les trajets pour s’y rendre…) 

Conformément à la législation, le licencié est en droit de refuser cette garantie lors de la souscription de sa licence. Le montant annuel de cette assurance est de 0,25 €.

Le licencié peut renoncer au bénéfice de cette garantie par écrit à l’aide du formulaire mis en ligne sur le site internet de la F.F.T.A. (procédure obligatoire). Ce faisant, l’intéressé déclare renoncer, en cas d’accident, à tout remboursement ou indemnité au titre de la garantie accident corporel fédérale.

Si le licencié refuse la garante Individuelle accident (0,25 €)

Il est nécessaire de conserver la preuve de son refus à souscrire cette garantie.
En effet, en cas d’accident la victime ayant refusé d’y souscrire pourra prétendre le contraire et le club devra apporter la preuve qu’il n’a pas manqué à son devoir d’information.
La victime, qui ne pourra être indemnisée sur la base du contrat fédéral, est susceptible de prétendre ne pas avoir été bien informée et pourra mettre en cause l’association qui a délivré la licence.

Est-il possible d’augmenter les garanties de base ?

Il est possible d’améliorer la garantie de base dans le cadre de la pratique du Tir à l’Arc.

Le contrat d’assurance fédéral souscrit auprès de la Maif comporte  un volet Individuelle Accident à adhésion facultative. Deux options possibles, à 35 et 50 € selon le niveau de garantie.

Pour en bénéficier, un document d'information et de souscription est disponible en téléchargement en bas de page. Ce document mentionne le montant des garanties accordées en cas de sinistre.

Comment assurer son matériel ?

Attention, votre matériel n’est pas couvert parl’assurance fédérale. 

Afin de permettre aux archers de se prémunir des risques de dommage de leur matériel (ex : vol, bris…), une garantie a été spécialement négociée par la Fédération auprès de son assureur.  Pour plus d’information, reportez-vous au document d'information et de souscription disponible en téléchargement ci-dessous. La prime annuelle est calculée sur une base de 4% de la valeur d’achat. 

L'assurance des athlètes de haut niveau

Conformément à l’article L. 321-4-1 du code du sport, la Fédération a souscrit une police d’assurance Individuelle Accident pour ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Elle leur est adressée chaque année et est disponible sur demande à support.assurance@ffta.fr. Elle présente notamment l’étendue et les montants couverts. Le sportif de haut niveau peut souscrire individuellement à l’option complémentaire facultative évoquée ci-dessus.

Bon à savoir

Athlètes, Dirigeants et Arbitres :

Le montant des indemnités est plus élevé que la garantie Licencié afin de prendre en compte l’intensité de l'activité.

Assistance rapatriement : 

Le contrat fédéral comprend une couverture Assistance rapatriement qui prévoit : 

  • le rapatriement ou transport sanitaire en cas de maladie ou d’accident ou de décès.
  • la présence auprès de l’assuré hospitalisé : des frais médicaux à l’étranger
  • Le choix des sociétés intervenant dans le processus de transport est du ressort exclusif de l’assisteur.

Accident sportif grave :

Le contrat fédéral comprend une couverture spécifique pour le Déficit Fonctionnel Permanent de plus de 60 % jusqu’à 100 %. L’assureur prévoit le règlement d’une indemnité compensatrice du préjudice subi par l’Assuré sous conditions. Pour plus de précisions et pour consulter les conditions d’application de ces garanties, consulter le contrat fédéral d’assurance.

ATTENTION 

Cette page n’est pas un document contractuel. Elle n’a pour but que de résumer les éléments essentiels du dispositif d’assurances de la fédération. Il convient de vous reporter notamment au contrat d’assurance fédéral disponible sur l’espace dirigeant, ou sur demande, auprès de la FFTA : support.assurance@ffta.fr

En savoir +

Comment déclarer un accident ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage pour prétendre à l'indemnisation dans le cadre du contrat fédéral.
 
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