Photos et droits d’utilisation d’une image : Ce que j’ai le droit de faire…

Article publié le 26/02/2020

Nous avons eu récemment le cas d’un club qui a utilisé une photo tirée d’internet pour illustrer son site web. Ce dernier s’est fait prendre par le titulaire des droits pour ne pas avoir payé de licence pour exploiter l’image. Nous profitons de cet événement pour faire un petit rappel aux clubs, webmasters… concernant les droits d’auteur des photos et vidéos. 

Les règles 
Chaque photo ou vidéo dispose quel qu’en soit l’auteur, d’au moins deux droits :

  • Droit moral : Il est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. On ne peut notamment pas modifier ou détourner une œuvre sans le consentement de l’auteur.
  • Droit patrimonial : Il s’agit du droit commercial, de l’exploitation de l’œuvre. Il peut être cédé gratuitement ou contre rémunération. 


Une image peut également disposer de droits supplémentaires :

  • Droit d’auteur : Prendre en photo une œuvre ne donne pas tous les droits dessus. L’artiste, architecte… est titulaire des droits de son œuvre.
  • Droit d’image : Il s’agit du droit des personnes présentes sur l’image. À partir du moment où une personne est reconnaissable, il s’applique. Il faut toujours avoir l’accord des personnes qui figurent sur une photo. Faute d’accord écrit, on considère que l’on a pas le droit d’utiliser l’image.


Il existe des exceptions pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'avoir un accord des personnes présente sur l'image :  

  • La presse dans le cadre du droit à l’information du public.
  • Les photos de groupe réalisées dans un lieu public.
  • Les événements sportifs. Notez également que les organisateurs sont propriétaires des droits d’exploitation.

 

Les photos piochées sur internet
Comme nous avons pu le voir ci-dessus, il ne suffit pas de mentionner l’auteur d’une image pour pouvoir la diffuser. Vous devez donc vous assurer de disposer d’une trace écrite du détenteur des droits ou d’une licence d’exploitation eu égard du droit patrimonial (commercial) et vous acquitter le cas échéant du paiement demandé. 

Comment me procurer des photos libres de droits ?
Il existe des bases de données qui contiennent des photos libres de droits, une simple recherche sur internet vous permettra d’en trouver. 

Une autre solution s’offre à vous, utiliser les photos de la FFTA présentent dans la rubrique médias du site internet : https://www.ffta.fr/medias
Ces images peuvent être utilisées librement. Attention vous devez quand même mentionner le crédit de l’auteur et de la FFTA ex : photographe NOM / FFTA

Pour toute question, envoyez un mail à communication@ffta.fr