Assemblée Générale constitutive

Assemblée Générale constitutive

Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).

• Une fois les statuts rédigés, les membres fondateurs convoquent une Assemblée Générale constitutive qui devra adopter les statuts précités et élire son Conseil d'Administration.
• Il est obligatoire de prévoir également un Règlement Intérieur, incorporant les règles de sécurité ; il viendra compléter différents points non détaillés des Statuts (voir annexe 3 et 4).

Modèle de convocation