La loi n°2022-296 visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 a entraîné pour toutes les fédérations des modifications statutaires et réglementaires. Elle a notamment eu pour conséquence, pour les assemblées générales électives, de pondérer le système des grands électeurs, de réserver des postes pour des membres à qualité particulière et d’imposer une parité stricte pour les fédérations dès 2024. 

Des choix forts ont été faits par les instances dirigeantes de la fédération comme le fait de donner 100% du poids des votes aux clubs pour l’élection du Conseil d’administration (alors que la loi imposait un minimum de 50%) mais aussi de doubler les postes réservés aux membres à qualité particulière. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice ci-dessous. Elle vise à synthétiser les différentes étapes de l’élection du Conseil d’administration pour la période 2024/2028

CALENDRIER DES ÉLECTIONS