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L’agrément ministériel

L’article L. 121-4 du code du sport dispose que « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».
 

Assemblée Générale constitutive

Rédiger des Statuts (annexe 1) en harmonie avec la Loi du 1er Juillet 1901 (ou droit civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), et en compatibilité avec ceux de la FFTA (annexe 2).
 

Cadre juridique Loi 1901

Ce chapitre présente le régime général des associations de droit commun. Les critères d’affiliation à la FFTA peuvent donc être différents du cadre législatif.
 

Les contacts préalables

Entre membres fondateurs, le Maire de la commune, avec le Comité régional et le Comité départemental.
 

Pourquoi et comment s’affilier à la FFTA ?

S’affilier, c’est faire adhérer son association à la Fédération Française de Tir à l’Arc et vis à vis des autorités administratives.
 

Assurance club affilié

Les clubs affiliés à la FFTA bénéficient de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance.
 

La responsabilité du club et des dirigeants

Le terme « dirigeant » définit toute personne élue au Comité Directeur du Club. Quelques notions sur la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
 

L’assurance des risques locatifs pour les personnes morales

L’assurance fédérale ne couvre pas les dommages dont l’assuré est propriétaire ou locataire à titre permanent.
 

L'assurance du licencié

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.
 

Les avantages licenciés

Votre licence FFTA est en mesure de vous faire profiter des offres annuelles de nos partenaires !
 

Le certificat médical

Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée.
 

Les différents types de licences

Le tarif de chaque licence fédérale est défini en fonction de l'âge et des catégories de pratique.
 

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