L'assurance du licencié

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.

La couverture des risques d'accidents corporels (dite Individuelle Accident)

La loi ne rend pas obligatoire l’assurance des personnes (accident corporels). En revanche, elle oblige le club et la Fédération à un devoir d’information sur les assurances (L.321-4 du code du sport).

C’est pourquoi, chaque année, chaque club reçoit en quantité suffisante, les notices annuelles sur les assurances (L.141.4 du code des assurances), à remettre obligatoirement aux licenciés - téléchargement en bas de page.  En cas de manquement, la responsabilité de la Fédération et des dirigeants du club peut être engagée.

La Fédération propose, en plus de la responsabilité civile obligatoire, une garantie de base pour les accidents corporels, c'est à dire l'indemnisation de la victime en cas d'accident individuel survenu au cours des activités tir à l’arc relevant de la fédération (dans les structures affiliées, à l’entrainement ou en compétition, sur les trajets pour s’y rendre…)

Conformément à la législation, le licencié est en droit de refuser cette garantie lors de la souscription de sa licence. Le montant annuel de cette assurance est de 0,25 €.

Le licencié peut renoncer au bénéfice de cette garantie par écrit à l’aide du formulaire mis en ligne sur le site internet de la F.F.T.A. (procédure obligatoire). Ce faisant, l’intéressé déclare renoncer, en cas d’accident, à tout remboursement ou indemnité au titre de la garantie accident corporel fédérale.

Si le licencié refuse la garante Individuelle accident (0,25 €)

Il est nécessaire de conserver la preuve de son refus à souscrire cette garantie.
En effet, en cas d’accident la victime ayant refusé d’y souscrire pourra prétendre le contraire et le club devra apporter la preuve qu’il n’a pas manqué à son devoir d’information.
La victime, qui ne pourra être indemnisée sur la base du contrat fédéral, est susceptible de prétendre ne pas avoir été bien informée et mettra très probablement en cause l’association qui a délivré la licence.

Est-il possible d’augmenter les garanties de base ?

Il est possible d’améliorer la garantie de base dans le cadre de la pratique du Tir à l’Arc.

Le contrat d’assurance fédéral souscrit auprès de La Sauvegarde comporte  un volet Individuelle Accident à adhésion facultative. Deux options possibles, à 35 et 50 € selon le niveau de garantie.

Pour en bénéficier, un document d'information et de souscription est disponible en téléchargement en bas de page. Ce document mentionne le montant des garanties accordées en cas de sinistre.

Bon à savoir

Athlètes, Dirigeants et Arbitres :

Le montant des indemnités est plus élevé que la garantie Licencié afin de prendre en compte l’intensité de la fonction bénévole.

Assistance rapatriement : 

Le contrat fédéral comprend une couverture Assistance rapatriement qui prévoit : 

  • le rapatriement ou transport sanitaire en cas de maladie ou d’accident ou de décès.
  • la présence auprès de l’assuré hospitalisé : des frais médicaux à l’étranger
  • Le choix des sociétés intervenant dans le processus de transport est du ressort exclusif de l’assisteur.

Accident sportif grave :

Le contrat fédéral comprend une couverture spécifique pour le Déficit Fonctionnel Permanent de plus de 60 % jusqu’à 100 %. L’assureur prévoit le règlement d’une indemnité compensatrice du préjudice subi par l’Assuré sous conditions. Pour plus de précisions et pour consulter les conditions d’application de ces garanties, consulter le contrat fédéral d’assurance.

Assurer son matériel

Le matériel d’archerie des licenciés n’est pas couvert par l’assurance fédérale. Afin de permettre aux archers de se prémunir des risques de dommage de leur matériel, une garantie a été spécialement négociée par la Fédération auprès de son assureur.  Pour plus d’information, reportez-vous au document d'information et de souscription disponible en téléchargement ci-dessous. La prime annuelle est calculée sur une base de 4% de la valeur d’achat.

L'assurance des athlètes de haut niveau

Conformément à l’article L. 321-4-1 du code du sport, la Fédération a souscrit une police d’assurance Individuelle Accident pour ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Elle leur est adressée chaque année et est disponible sur demande à support.assurance@ffta.fr. Elle présente notamment l’étendue et les montants couverts. Le sportif de haut niveau peut souscrire individuellement à l’option complémentaire facultative évoquée ci-dessus.

En savoir +

Que faire en cas d'accident ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage pour prétendre à l'indemnisation dans le cadre du contrat fédéral.
 
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