L’assurance des risques locatifs pour les personnes morales

L’assurance fédérale ne couvre pas les dommages dont l’assuré est propriétaire ou locataire à titre permanent.

Pour un club qui serait propriétaire ou locataire (même à titre gratuit) d’un club-house, ses propres dommages matériels et immatériels, tous comme ceux causés aux tiers du fait d’un incendie, dégât des eaux, explosions (…) ne sont pas couverts.

Il convient, pour se prémunir, de souscrire une garantie des risques locatifs. Le cabinet de courtage de la Fédération AIAC peut étudier un dossier pour une structure fédérale. Réunir pour cela les factures des biens à garantir. Communiquer le descriptif et la valeur à assurer en demandant un devis.

Les risques locatifs dans le cadre d’une occupation précaire ou temporaire restent garantis par le contrat fédéral. Ainsi, les équipements sportifs, ou tout autre espace dédié temporairement à l’activité sont couverts.

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