La responsabilité du club et des dirigeants

Le terme « dirigeant » définit toute personne élue au Comité Directeur du Club.

La responsabilité civile

La responsabilité civile crée l’obligation de réparer le dommage causé à autrui.

Les clubs en tant que personne morale, les dirigeants, les licenciés… peuvent commettre des actions dommageables à « autrui » entraînant réparation du préjudice causé.

Quelques exemples :

  • Dégradation d’un équipement municipal confié à un club à l’occasion de l’organisation d’une compétition, sans que le responsable soit identifié. Le club est responsable…
  • L’inobservation involontaire d’une règle de sécurité peut entrainer des dommages corporels et des conséquences pécuniaires… Le président est responsable…
  • Un archer manque sa cible, passe outre les mesures de protection, et cause un dégât matériel ou corporel… Il est lui-même responsable…

La couverture fédérale en Responsabilité Civile vous couvre avec des garanties suffisamment larges pour prendre en compte l’ensemble des risques auxquels vous êtes exposés dans la pratique de l’activité.

Cette assurance est prise en charge par la Fédération du fait de votre affiliation.

A noter que seules les associations déclarées en Préfecture ont la « personnalité morale » et peuvent par conséquent être couvertes par une assurance en Responsabilité Civile. Ceci signifie que les dirigeants des associations non déclarées verront leur responsabilité personnelle engagée en cas d’accident. Il est capital que les clubs agissent dans le cadre d’une fédération agréée afin d’être bien informée et pour exercer dans un environnement encadré propice à une pratique sérieuse et sécurisée.

ATTENTION !

Il est courant que les associations intègrent dans leurs statuts des clauses limitatives de responsabilité telles que « le Club n’est pas responsable en cas de… ». 
La jurisprudence restreint considérablement la portée de ce type de clauses en les écartant quand elles tendent à limiter ou à supprimer une obligation essentielle et lorsque ces clauses ne sont pas assez connues des licenciés par manque d’information.

Dommages aux véhicules

Le contrat d’assurance fédéral comprend une garantie ayant pour but de prendre en charge les dommages causés aux véhicules des transporteurs bénévoles en complément ou à défaut de l’Assurance souscrite pour le dit véhicule ; il s'agit d'une garantie de dommage excluant toute forme de garantie responsabilité civile. On entend par transporteur bénévole, toute personne licenciée ou non qui, missionnée par l'assuré (Clubs, Comité Départemental ou Régional, Fédération) utilise un véhicule pour conduire gratuitement des licenciés sur les lieux d'activités sportives.

La responsabilité pénale

  • Le bénévolat ne constitue pas une cause d’impunité ;
  • La responsabilité pénale correspond pour une personne physique ou morale à l’accomplissement d’un acte contraire à l’ordre public et puni par une amende ou de la prison (crime, délit, contravention). Elle doit être prouvée et relève des Tribunaux (de police, correctionnels, cours d’assise) ;
  • Le Code Civil incite les dirigeants à une gestion « en bon père de famille ». C’est la non-responsabilité des dirigeants qui est la règle. En l’absence de toute faute, les dirigeants ne sont pas redevables de leur gestion envers l’association.

Deux limites s’opposent à la « non-responsabilité » : la faute personnelle et le manquement à obligation. Donc, les dirigeants peuvent être condamnés pour des délits tels que l’abus de confiance, faux et usages de faux. 

La responsabilité des dirigeants est particulièrement engagée vis à vis de la sécurité sociale et de l’administration fiscale. Des sanctions pénales peuvent être prises à l’égard d’une personne physique dès lors que la preuve d’une fraude ou d’un délit est établie. La responsabilité pénale du club est engagée quand il s’agit d’actions dommageables à autrui ou à la Société en cas d’infraction à une règle prescrite dans une réglementation (code pénal, code de la route…). Ces infractions entraînent des sanctions sous forme d’amende et/ou d’emprisonnement ou de privation des droits ainsi que la possibilité de dissolution judiciaire de l’association.
L’association peut être poursuivie pour des infractions de négligences ou d’imprudence (accident entraînant des blessures involontaires) résultant de la non-application d’une règle de sécurité. Les dirigeants pourront aussi être reconnus responsables individuellement ou solidairement. Les dirigeants associatifs qui contreviennent à l'obligation de déclarer les événements et les manifestations qu'elles organisent sur la voie publique peuvent être sanctionnés de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. 

LE CONTRAT FEDERAL COUVRE LA DEFENSE DES ASSURES

La responsabilité pénale ne peut être couverte par un contrat d’assurance. Toutefois, le contrat fédéral couvre la défense de l'Assuré lorsqu'il est cité à comparaître devant une juridiction pénale, pour délit ou contravention aux lois et règlements, à la suite de dommages garantis par ledit contrat.
 

En savoir +

L'assurance du licencié

Avec la licence, le titulaire bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile.
 

Assurance club affilié

Les clubs affiliés à la FFTA bénéficient de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance.
 

La sécurité

Pratiquer le tir à l'arc en toute sécurité, cela doit être une préoccupation permanente au sein de nos clubs et de nos organisations. La sécurité et la protection des biens et des personnes se déclinent dans tous les secteurs de la vie associative.
 
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