Assurance club affilié

Comment un club est-il couvert ?

Les clubs affiliés à la F.F.T.A. bénéficient de la qualité d'assuré dans le cadre du contrat fédéral d'assurance. Ce contrat a été souscrit par la F.F.T.A. auprès du cabinet de courtage AIAC. (Contrat La Sauvegarde n°P151284.001G)

Qui est assuré ?

  • Les personnes morales de la Fédération : la Fédération, les organes déconcentrés (comité régionaux, comités départementaux), les clubs.
  • Les personnes physiques : les licenciés, les dirigeants, les éducateurs, entraineurs, arbitres, les bénévoles (licenciés ou non), les médecins fédéraux et le personnels médical mandaté, les cadres techniques…
     

Pour quelles activités ? (En résumé)

  • Découverte/ pratique et/enseignement de toutes les disciplines de Tir à l’Arc régies par la FFTA ; sur les lieux d’installations sportives ou en dehors sous contrôle des associations affiliées ; sur les lieux de compétitions autorisées par la FFTA (inscrites au calendrier) ou signalées ; entraînements préparatoires ;
  • pratique d’autres disciplines sportives de préparation physique ;
  • pratique sur des épreuves organisées notamment dans le cadre du Téléthon ou autres actions à but humanitaire ; actions de promotion et/ou propagande, notamment démonstrations, exhibitions, défilés, soirées de gala, organisées par l'Assuré, ou toute autre personne mandatée par elle ;
  • stages d'initiation, ou de perfectionnement organisés ou agréés par l'Assuré, ou toute autre personne mandatée par elle;
  • toutes réunions en tous lieux, y compris à l'étranger, organisées par la F.F.T.A., ses Comités Régionaux et Départementaux, ses Clubs …
  • Manifestations culturelles, récréatives, amicales, notamment parties de cartes, bals, voyages, banquets, sorties ;
  • déplacement en tous lieux et en revenir par tous modes dans le cadre des activités assurées ;
  • toutes actions administratives, logistiques, informatiques et autres organisé par l’assuré.
  • Attention : certains risques ne sont pas couverts. Se reporter au contrat fédéral d’assurance.

Où peut-on trouver le contrat fédéral d’assurance détaillé ?

Le contrat complet (conditions particulières) est disponible en téléchargement sur « l’espace dirigeant » dans la rubrique « Documents/Assurances Fédérales», depuis le site Internet fédéral.

Quelles sont les périodes de garanties ?

Les périodes de garanties de l’assurance Fédérale sont liées à l’exercice licence, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Pour les clubs, tant que le club est affilié, les garanties s’appliquent.

Les licenciés sont couverts pendant la période de renouvellement de la licence. En effet, l’assurance s’applique dès que la personne a signé son adhésion au club et a reconnu souscrire à l’Individuelle Accident comme décrite ci-dessous. Dès lors, il appartient au club d’enregistrer rapidement sur l’extranet la licence.

Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Un certificat d'assurance personnalisé au nom de la structure (club ou organe déconcentré) est disponible dans l'espace dirigeant,  dans la rubrique « Impression/listes » puis  « Structures ».

En savoir +

Que faire en cas d'accident ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage pour prétendre à l'indemnisation dans le cadre du contrat fédéral.
 

L’assurance des risques locatifs pour les personnes morales

L’assurance fédérale ne couvre pas les dommages dont l’assuré est propriétaire ou locataire à titre permanent.
 

L'assurance des enseignants

Les enseignants bénévoles, diplômés ou non, sont couverts par l’assurance fédérale. Toutefois, les clubs ne peuvent se soustraire aux obligations légales en matière d’encadrement rémunéré.
 
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