Ressources pour les associations

DLA, CRIB, CNOSF

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) et le Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles permettent aux structures associatives d’être accompagnées dans leurs démarches de création d’emploi.

Selon les structures porteuses du DLA, les conditions pour en bénéficier peuvent varier. Généralement,l’association doit déjà être employeur pour être éligible d’un accompagnement.

Le CRIB permet d’obtenir des informations concrètes pour les dirigeants et bénévoles associatifs sur les domaines de l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et toutes les questions relatives à l’emploi.

Selon les territoires, des rendez vous d’informations sont programmés régulièrement mais des rendez-vous personnalisés sont aussi proposés.

Le site Internet du CNOSF propose différents outils pratiques facilitant les démarches administratives et financières d’une création d’emploi.

Dispositifs facilitant les démarches administratives et financières

Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est un service proposé par l’Urssaf pour les associations employeurs. Cette offre permet de favoriser l’emploi sportif en facilitant les démarches et formalités liées à l’embauche et à la gestion administrative (déclaration préalable à l’embauche et contrat de travail) et financière de leurs salariés.

Toutes les démarches liées à la protection sociale obligatoire (sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance), se font grâce à une seule déclaration au centre national Chèque emploi service. Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’association, ou pour une nouvelle embauche quelque soit le contrat, CDI ou CDD. Les cotisations sont calculées par le centre national et sont prélevées le 16 de chaque mois directement par l’URSSAF.

Attention, certaines cotisations complémentaires doivent être versées par l’association en plus des démarches du chèque emploi associatif. Le club est le responsable juridique des démarches administratives et financières.

Il est nécessaire d’avoir une expertise pour utiliser l’outil et réaliser une veille constante concernant notamment les réglementations financières.

Impact emploi

Ce service est lui aussi porté par l’URSSAF pour favoriser l’emploi dans le secteur associatif. Le dispositif « Impact emploi » est certainement plus adapté et moins risqué pour l’association employeur que le chèque emploi associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités en matière de ressources humaines : les démarches préalables à l’embauche, les bulletins de salaires et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Ce dispositif est à privilégier pour alléger les clubs des tâches administratives et financières. L’association employeur est liée à un partenariat avec l’URSSAF et un tiers de confiance qui s’occupe de la gestion du ou des salariés. Le tiers de confiance et l’association sont liés par une convention qui peut prévoir une participation financière dans une limite fixée par l’URSSAF et le tiers de confiance. C’est le tiers de confiance qui a la responsabilité juridique de l’ensemble de ces démarches administratives et financières. Pour bénéficier de ce service ou avoir des informations complémentaires sur la tarification, l’association doit faire appel à l’URSSAF de son territoire local.

En savoir +

Étapes de la création d'emploi

Il est important que les bases du projet soient partagées par les membres du comité directeur, le bureau et les membres de l’association.
 

Aides financières complémentaires

Préparation opérationnelle collective et individuelle à l'emploi et Dispositif Sésame
 
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