Étapes de la création d'emploi

Définir le projet

L’emploi n’est pas un objectif en soi, mais doit représenter un moyen pour l’association de mener à bien un projet de développement et ou de performance. Il est important que les bases du projet soient partagées par les membres du comité directeur, le bureau et les membres de l’association.

Il convient aussi de fixer :

  • les missions et responsabilités à confier
  • les conditions d’exercices (horaires, environnement, moyens mis à disposition)
  • le profil de la personne recherchée : qualifications
  • le rôle de chacun dans le projet de création d’emploi

Faisabilité financière et rémunération

La rémunération doit correspondre à la convention collective du sport qui fixe le salaire minimum pour le salarié selon les missions et le niveau de responsabilité. Il est toutefois possible de rémunérer de manière plus importante le professionnel. Il s’agit ici de vérifier le coût de l’emploi et l’impact financier de l’emploi avec la trésorerie de l’association et faire des prévisions financières à moyen termes en vue de pérenniser l’emploi.

Des outils pratiques de simulation du coût de l’emploi sont disponibles sur le site du CNOSF.

Aides à la formation professionnelle

Selon le projet et/ou le stagiaire/professionnel, il existe différentes aides répertoriées ci dessous.

Type de public Organismes pouvant financer la formation professionnelle Montant de l’aide
Formation initiale Conseil Régional Jusqu’à 100%
Salarié OPCA - Uniformation CIF : Congé Individuel de Formation (accord de l’employeur)
DIF : Droit Individuel de Formation (crédit de 20h par an, maximum 120 heures pour se former)
Promesse d’embauche
Période de professionnalisation : destinée à l’obtention d’un diplôme (ex : CQP)
Jusqu’à 100%
Demandeur d’emploi Pôle Emploi
Différents dispositifs d’aides :
Action de formation
Action de formation préalable au recrutement
Allocation d’aide au retour à l’emploi
Allocation d’aide au retour à l’emploi formation
Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
Contrat de professionnalisation pour les plus de 25 ans
Jusqu’à 100%
Licencié dans une association sportive Aide subventionnée par le CNDS (sous réserve de validation du projet de formation)
Sportif de haut niveau Aides spécifiques à chaque région : prendre contact avec le correspondant haut niveau de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.
Uniformation
Travailleur indépendant AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise Jusqu’à 100%

Aides à l’emploi

Selon les différents statuts et/ou régimes sociaux, il existe différentes aides à l’emploi.

Type de contrat Missions Public Montant et durée de l’aide financière
Emploi salarié CDI ou CDD
Temps partiel ou temps plein
Tout - sous condition d’avoir un diplôme professionnel
Emploi CNDS CDI temps plein en priorité Agent de développement ou Animateur Personnels qualifiés, jeunes diplômés 34.500€ sur 4 ans, dégressive ou non
48 000 euros (selon territoire local)
renouvellement possible après évaluation
Emploi Citoyen du Sport (CIEC) CDI temps plein
Possibilité temps partiel
Éducateur sportif QPV ou ZRR (siège de l’association, équipement ou actions)
Pas de conditions de personnes
Priorité public féminin
54.000€ euros en 3 ou 4 ans
Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi CDI ou CDD
Temps plein ou temps partiel 20h minimum
Emploi visant à satisfaire des besoins collectifs
Parcours de formation envisageable
Favoriser l’accès à un emploi et insertion professionnelle
Toute personne ayant des difficultés d’accès à l’emploi
Attestation d’expérience professionnelle à la fin du contrat
6 à 24 mois
Aide fixée par chaque préfet de région, environ 95% du taux horaire du SMIC
Emploi d’avenir Convention signée avec le jeune, la mission locale (ou Cap emploi) et l’employeur
CDI / CDD : 1 an minimum à 3 ans 17h30 à 35h par semaine
Encadrement par un tuteur
Actions de formation : savoirs de base et ou professionnalisant, voire qualifiant
Jeunes âgés entre 16 et 25 ans à la signature du contrat
Sans diplôme à diplôme de l’enseignement supérieur (BAC +3) ZUS-ZRR
75% du taux horaire BRUT du SMIC (peut varier selon le territoire)
Auto entreprenariat 32 900 € de chiffre d’affaires maximum par an Éducateur sportif, chargé de développement
En rapport avec le diplôme
Missions ponctuelles sous certaines conditions
Personnels qualifiés : CQP technicien sportif, BEES 1 et 2, DEJEPS et DESJEPS ayant une carte professionnelle ACCRE : Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise
Exonération totale sur une partie des charges pendant 12 mois
Sous conditions
Contrat de professionnalisation CDD (sans indemnité de fin de contrat
CDI durée de 6 à 12 mois pouvant être de 24 mois sous condition
Le contrat comprend la période de qualification et les missions en rapport avec les prérogatives.
Renouvelable 1 fois chez le même employeur pour une formation complémentaire ou supérieure
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Bénéficiaires du RSA, AAH, ASS
Prise en charge des frais de formation par l’OPCA jusqu’à 100% et du contrat de professionalisation
Niveau de rémunération selon le niveau de diplôme et âge du salarié
Exonération de certaines charges salariales
2.000€ d’aide versée en deux fois par Pôle Emploi
Groupement d’employeurs CDD et CDI principalement Selon le diplôme du professionnel Tout public Aides locales à la création d’un groupement d’employeurs pouvant aller jusqu'à 6.000€

Choix du contrat de travail : statut ou régime social

Pour tenir compte des particularités du monde sportif, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) permet aux employeurs de recourir à certains contrats ou dispositifs spécifiques (CDI intermittent, modulation à temps plein ou à temps partiel), permettant une gestion rationnalisée du temps de travail. Il est important de bien choisir et de bien écrire le contrat de travail. Le régime social d’auto entrepreneur demande certaines conditions pour être considéré comme légal :

  • utilisation du matériel du professionnel
  • signature d’une convention d’utilisation des lieux
  • pas de lien de subordination (choix des missions, des horaires, etc)
  • pas de récurrence / fréquence dans les interventions

L’intervention d’un auto entrepreneur doit donc être immatérielle et ponctuelle (formation ou développement par exemple). Si ce cadre n’est pas respecté, la structure employeur risque en cas de contrôle de voir requalifier les interventions du professionnel en salariat et devoir payer les prestations sociales correspondantes.

Démarches administratives et financières à l’embauche

Une fois la décision prise de recruter un salarié et les réflexions abouties sur ses possibilités de l'accueillir, plusieurs démarches administratives sont à effectuer :

1. Elaboration de la fiche de poste
La fiche de poste est un document qui permet d'avoir une vue d'ensemble sur les missions réellement confiées
au salarié. Bien faite, elle permet à l'employeur de déduire assez logiquement le groupe de classification du
salarié.

2. Appel à candidature

3. Entretien avec les candidats sélectionnés

4. Choix du salarié
Avant de faire appel à un professionnel, il convient à l’association de faire une vérification sur la situation administrative du professionnel. Il est nécessaire que la personne sollicitée par le club puisse justifier d’être en formation professionnelle ou posséder un diplôme ayant les prérogatives à l’enseignement du tir à l’arc contre rémunération et de posséder la carte professionnelle précisant les prérogatives à l’enseignement du tir à l’arc (un stagiaire ou un
diplômé doivent obligatoirement avoir une carte professionnelle).

5. Rédaction du contrat de travail et signature
Le contrat de travail est le document qui fixe la relation de travail entre l'employeur et le salarié. L'établissement d'un écrit est rendu obligatoire par la CCNS, qui précise qu'un certain nombre de mentions
doit y figurer (art. 4.2.1).

6. Déclaration unique d'embauche sur www.due.fr

7. Ouverture des comptes auprès des caisses de cotisations sociales

8. Embauche

9. Inscription du salarié au registre du personnel

10. Vie du contrat de travail
Pendant l'exécution du contrat vont potentiellement survenir différents événements qui affecteront la relation de travail (congés payés, maladie ou accident du salarié, accompagnement en compétition, départ en formation, faute professionnelle…). Il existe des dispositifs d’aide pour ces démarches administratives et financières (notamment impact emploi, voir ci après). Le Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS) propose une aide pour chacune des étapes citées ci-dessus.

Comment obtenir la carte professionnelle ?

La demande de carte professionnelle Jeunesse et Sport permet à l’État de vérifier le casier judiciaire du diplômé ou du stagiaire en formation et ainsi valider les prérogatives à animer et/ou entrainer le tir à l’arc. Elle est renouvelable tous les 5 ans et doit donc être vérifiée par la structure lorsque la carte arrive à échéance et est renouvelée. La demande se fait en ligne sur le portail de la télé-déclaration des éducateurs sportifs. Le stagiaire/diplômé doit y créer un compte et justifier de ses diplômes afin de pouvoir prétendre à l’obtention d’une attestation/carte professionnelle.

En savoir +

Aides financières complémentaires

Préparation opérationnelle collective et individuelle à l'emploi et Dispositif Sésame
 

Ressources pour les associations

DLA, CRIB, CNOSF et les dispositifs facilitant les démarches administratives et financières.
 
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