| La licence | |
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Selon l'article L. 131-6 du code du sport, a délivrance d'une licence par une fédération vaut droit à participer à son fonctionnement selon les modalités fixés par les statuts. La licence constitue par ce fait un acte d'adhésion à l'activité des pratiques encadrées par la fédération et ses structures affiliées. La délivrance d'une licence, à un membre d'un club affilié, est un acte obligatoire inscrit à l'article 4 des Statuts de la Fédération. | |
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| Le Tir à l'Arc est un sport ouvert à tous, mais il appartient à ceux qui adhérent à son esprit et à ses règles. La licence est le lien et le signe de reconnaissance de tous les archers qui partagent ses valeurs et ses plaisirs. S'inscrire dans cette démarche est bien naturel. Tout d'abord, la notoriété d'un sport passe, pour une grande part, par le nombre de pratiquants/licenciés. Le nombre de licenciés est donc un indicateur précis tant au sein d'une fédération que pour les partenaires publics et privés. Ceux-ci seront à même de quantifier l'activité pour l'accord ou non de subvention ou de partenariat. Le Tir à l'Arc est un loisir ou un sport qui peut comporter quelques risques pour soi-même et pour les autres. Seule la licence F.F.T.A. comprend une assurance en responsabilité civile et en individuelle accident garantissant totalement, y compris en compétition (partout dans le monde). La Fédération est investie d'une mission de service public, conformément à la législation de notre pays. Elle veille notamment au respect des règles déontologiques du sport, à la protection et à la santé des sportifs. Elle seule reçoit délégation de l'Etat pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux et procéder aux sélections correspondantes (article 17 de la Loi n° 2000-627 du 06 juillet 2000). Les ressources liées à la licence lui permettent d'éxécuter une grande partie sa mission. | |
| Pratique de loisir ou de compétition ? | |
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Il n'y a pas au sein de la Fédération de distinction entre les pratiquants "loisirs" ou "compétition". Cela ne veut pas dire que ces deux catégories, dans les faits, n'existent pas. La Fédération considère que la "mutualisation"des coûts de l'activité est préférable à la séparation et aux conséquences induites en terme de financement du secteur compétitif. Ainsi, chaque membre d'un Club a les mêmes droits et devoirs vis à vis des structures dans lesquelles il évolue et la gestion s'en trouve simplifiée. Des dispositions particulières existent cependant avec la Licence découverte. | |
| Pour une pratique organisée | |
| L'évolution de notre société conduit à développer des politiques sportives auto-organisées. Les sports de rue sont des phénomènes réels qui échappent très souvent à une gestion fédérale. Bien entendu, on imagine mal le tir à l'arc se développer librement dans un cadre non réglementé. Animer une pratique telle que le tir à l'arc à quelque niveau que ce soit, est un acte responsable. L'adhésion à la F.F.T.A. est la garantie d'une part d'un mode de pratique dans le respect des règles indispensables de sécurisation et d'autre part à la progression individuelle. Le dirigeant sait que cela a un coût, à travers l'association qu'il dirige mais aussi à travers la fédération à laquelle il appartient. Cette Fédération, en sa qualité de fédération agréée investie d'une mission de service public , répond à ses devoirs qui se traduisent, entre autre, par des services financés, tout ou partie, par la licence. Voici succinctement à titre d'exemple à quoi sont destinées les licences et cotisations versées au bénéfice de la Fédération et de ses organes décentralisés :
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| Les droits et les devoirs liés à la Licence | |
| En souscrivant sa licence, l'archer s'engage à respecter les règles de la Fédération et des structures desquelles il dépend. Mais il dispose de droits dans la limite de la validité de sa licence :
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