La fédération est tenue de fournir à ses licenciés des garanties couvrant la Responsabilité Civile (dommages causés aux tiers).

Les licencié à la F.F.Tir à l'arc, bénéficient des garanties de base du contrat fédéral pendant la pratique du Tir à l'arc, sur les lieux de pratique déclarés, en loisirs et compétition.

Le contrat fédéral souscrit auprès du Groupe Générali Assurances porte le n° AH 765 893. Il s'adresse à toute personne munie d'un licence en cours de validité à partir du 1er septembre 2007.

La FFTA propose aux licenciés de d'assurer contre les risques d'accidents corporels pendant la pratique du Tir à l'arc, sur les lieux de pratiques déclarés et pendant les trajets pour se rendre sur ces lieux de pratiques, en loisir ou en compétition. En cas de refus de cette garantie, le licencié ne peux prétendre à un quelconque remboursement et indemnité au titre de la garantie accident corporel.

Il est possible d'étendre les garanties individuelles complémentaires. Se reporter au tableau «Accidents Corporels», option 1 et option 2.

La Fédération Française de Tir à l'Arc bénéficie d'un excellent rapport qualité/prix sur la Responsabilité Civile et l'Individuelle Accident et propose donc les garanties les moins chères du marché de l'assurance des sportifs.

Conformément à la réglementation, chaque club remet aux licenciés une notice établit par l'assureur qui résume les garanties du contrat et ses règles de fonctionnement.

En remettant cette notice, le club répond à l'obligation de renseigner ses adhérents sur le contenu du contrat d'assurance individuel.

• La Responsabilité Civile est intégrée et ne peut être dissociée.
• L'individuelle accident n'est pas obligatoire, le licencié peut la refuser.
  
  L'article 38 de la loi sur le sport fait obligation aux groupements sportifs d'attirer l'attention de leurs adhérents à leur intérêt à souscrire une assurance de personnes (individuelle accident) couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de la pratique sportive.

Elle précise également que lorsqu'une fédération propose un contrat collectif d'assurance, elle doit proposer des garanties individuelles complémentaires.

le licencié peut donc refuser la garantie individuelle accident

Le licencié peut refuser cette garantie (0,30 €). Dans ce cas, il sera invité à notifier son refus par écrit.

En effet, en cas d'accident la victime ayant refusé d'y souscrire ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le club devra apporter la preuve qu'il n'a pas manqué à son devoir d'information.

La FFTA communique chaque année au club un "Modèle de lettre de refus". Au besoin, consultez sur le site extranet des clubs, dans l'espace documentaire, la rubrique assurance.