Les clubs affiliés à la FFTA bénéficient de la qualité d'assuré sur le contrat fédéral d'assurance Responsabilité Civile.

Ce contrat a été souscrit par la FFTA auprès de la compagnie GENERALI Assurance Iard sous le n° AH765 893, à compter du 1er septembre 2007. Les garanties sont acquises pour un an; le contrat est renouvelable.

Toutes celles que vous êtes en droit d'exercer dans le cadre de votre association d'archers, et en particulier :

• La pratique, l'enseignement, l'organisation de toutes les disciplines agréées par la FFTA,
• L'exercice d'activités annexes telles que les réunions, les manifestations culturelles, récréatives, amicales…nécessaires à la vie de votre club de Tir à l'Arc,
• les dommages accidentels causés aux batiments et aux contenus en général confiés aux clubs, résultant des dégradations et détériorations à l'occasion de la mise à disposition temporaire de locaux (par exemple quelques heures par semaine ou pour une soirée).

Outre les exclusions classiques en matière de responsabilité civile (assurance obligatoire automobile par exemple), les risques liés à l'utilisation permanente de biens meubles ou immeubles (risques locatifs) ne sont pas garantis. Il vous faudra souscrire pour cela un contrat d'assurance spécifique dit "Multirisques" .

Une notice d'information complète est à votre disposition sur le site extranet des clubs ou sur simple demande écrite auprès du courtier fédéral, Gras Savoye, 12-14 rue du centre - 93197 Noisy le Grand Cedex.

Vous avez la possibilité de télécharger sur le site extranet une attestation d'assurance en Responsabilité Civile (Extraction/Attestations). Elle certifie que vous êtes bien titulaire d'un contrat Responsabilité Civile. Vous pouvez l'utiliser lorsqu'elle vous est demandée par l'un de vos partenaires (par exemple une municipalité dans le cadre d'une mise à disposition temporaire de locaux).