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Responsabilité vis à vis des voisins
et des tiers
Le propriétaire où le locataire d'un bâtiment
est responsable vis à vis des voisins et des tiers. Le contrat
d'assurance doit par conséquent garantir ces responsabilités.
Responsabilité locative
L'assurance des risques locatifs est devenue obligatoire depuis
1982. La responsabilité du locataire est la responsabilité
encourue vis à vis du propriétaire à la suite
de dommages subis par les bâtiments loués (art.1732
et suivants du code civile).
Un club qui loue un bâtiment de manière permanente
pour exercer son activité est donc tenu de s'assurer contre
sa responsabilité vis à vis du propriétaire
du bâtiment. Cette responsabilité, née du contrat
de bail, est contractuelle.
Ce principe peut être également vrai dans le cadre
d'une mise à disposition gratuite des locaux, et c'est alors
la convention de mise à disposition qui réglementera
les responsabilités de chacun.
Garantie des biens
Parallèlement, le club qui utilise le bâtiment y entreposent
des biens et matériels qui lui appartiennent, qu'il loue
ou qui sont mis à sa disposition, et qu'il exploite dans
le cadre de son activité (matériels informatiques,
bureau, matériels sportifs, etc.). Dans l'intérêt
du club, ces biens doivent également faire l'objet d'une
couverture d'assurance contre les risques d'incendie, de dégâts
des eaux, vol, vandalisme, etc.).
La FFTA, par l'intermédiaire de son courtier d'assurance
Gras Savoye, vous donne la possibilité de vous garantir contre
ces risques particuliers.
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