Prévention et lutte contre le dopage

   
Présentation
 

Depuis le 1er janvier 2004, la lutte contre le dopage a pris une forme commune dans tous les pays et pour tous les sports. Le code mondial anti-dopage précise les devoirs et les responsabilités de chacun, tant au niveau des organisations gouvernementales qu'au niveau des Fédérations sportives nationales et internationales, des sportifs et de l'encadrement. Pour en savoir plus consultez le code Mondial Anti-dopage.

Dans le cadre de l’adoption du code mondial antidopage par la France, les sportifs peuvent aujourd’hui bénéficier d’une prise en charge d’un état pathologique aigu ou chronique exigeant le recours à une substance ou méthode interdite. La mise en place d’une telle prise en charge est conditionnée par la présentation et l’acceptation, le cas échéant, d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) par l’instance concernée (cf. schéma ci-dessous).

Critères d’attribution d’une AUT
 

L’AUT ne peut être obtenue qu’en respectant les critères suivants :

  • L’usage thérapeutique d’une substance ou méthode interdite ne doit produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuée au retour à un état de santé normal.
  • Le sportif subirait un préjudice de santé significatif en l’absence d’administration de la substance considérée.
  • Aucune alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode normalement interdite ne doit exister.
Les différents types d’AUT
  Il existe deux types d’AUT : l’AUT standard et l’AUT abrégée. Les caractéristiques de chacune sont détaillées dans le tableau suivant :
AUT abrégée AUT standard
Strictement limitée aux glucocorticoïdes par voies non systémiques et pour les béta-2 agonistes par inhalation. Pour tout traitement comprenant une substance ou une méthode figurant sur la liste des interdictions qui ne peut être autorisé par une demande d’AUT abrégée.
Utilisation d’un formulaire d’AUT abrégé Utilisation d’un formulaire d’AUT standard
Une attestation est adressée au sportif par l’organisation concernée dès que celle-ci a reçu une demande complète et conforme. La demande sera examinée par un comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.
Le sportif peut commencer le traitement dès que le formulaire a été reçu par l’organisation compétente (cf. accusé de réception, accusé de télécopie). Si accordée, le sportif ne peut commencer le traitement qu’après avoir reçu l’autorisation de l’organisation compétente (sauf rares cas).
   
Conseils sur la procédure de demande d'une AUT
 
  • S’assurer de l’utilisation du formulaire approprié (standard ou abrégé - selon le cas).
  • Télécharger le formulaire d'AUT sur le site de l'Agence Française de lutte contre le dopage
  • Remplir le formulaire si possible à la machine ou en capitales d'imprimerie. Si le formulaire n'est pas lisible, il sera considéré comme incomplet et retourné au sportif.
  • Expédier la demande en l’accompagnant de toute la documentation nécessaire et conserver une copie de l’ensemble ainsi qu’une preuve de la transmission du dossier ou accusé de réception de la demande.
  • L’AUT est attribuée pour une durée d’un an. Les sportifs nécessitant des traitements de longue durée doivent donc réitérer leur demande chaque année.
Organisme auquel adresser sa demande d’AUT
 

L’organisation vers laquelle s’adresser est dépendante du niveau sportif de la personne requérante et du type de compétition auquel elle prend part, comme schématisé ci-dessous.

   
Remarques générales
 

D’une manière générale, lors d'un contrôle anti-dopage :

  • tous médicaments ou tous produits administrés doivent être consignés dans le procès verbal de prélèvement.
  • l’archer doit présenter son AUT, le cas échéant, ainsi que le certificat d’approbation à l’agent de contrôle.

Si la substance est détectée et si l'AUT est en vigueur, le résultat sera déclaré négatif (si la substance est bien entendu en correspondance avec la prescription).

Enfin, tout archer licencié à la FFTA doit s'assurer que tout "produit" ou substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite (liste sur www.santesport.gouv.fr et décret du 11 janvier 2007).
Renouvellement d'une licence après sanction
 

Article L3634-1 du code de la santé publique :

Lorsqu'un sportif sanctionné en application du présent article sollicite le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération compétente subordonne ce renouvellement ou cette délivrance à la production du certificat nominatif prévu au 3ème alinéa de l'article L3634-1.

En conséquence, tout tireur sanctionné (avertissement, suspension avec ou sans sursis...) doit consulter l'Antenne médicale de sa région pour obtenir ce certificat nominatif.

Le certificat doit ensuite être envoyé à la F.F.T.A., Direction Administrative, 268/270 rue de Brément, 93561 ROSNY SOUS BOIS CEDEX.

La fédération lèvera alors l'interdiction de renouvellement appliquée à la licence de l'intéressé.

Sources documentaires
 

Le guide du sportif

Généralités sur la lutte contre le dopage dans le tir à l'arc (extrait du guide du dirigeant - Protection et santé des sportifs) (lien déjà existant)

Liste des substances et méthodes interdites

 Règlement anti dopage de la FITA

Liste des antennes médicales

Attention :

les formulaires d'AUT abrégée (Strictement limitée aux glucocorticoïdes par voies non systémiques et pour les béta-2 agonistes par inhalation) pour le  sportif national et pour le  sportif international

ainsi que

les formulaires d'AUT standard pour le  sportif national et pour le  sportif international

doivent désormais être téléchargés sur le site de l'Agence Française de lutte contre le dopage