Conformément à la loi n°99-223 du 23 mars 1999, la fédération fait apparaître sur la licence une zone réservée au certificat médical. Cette nouvelle information a entraîné des évolutions de texte et de fonctionnement.

La licence indique désormais la validité ou non du certificat médical sous la responsabilité du président de club dont est originaire le détenteur de cette licence.

Si le règlement concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive du tir à l'arc n'a pas changé, le compétiteur doit toujours pouvoir justifier dudit certificat en compétition. Le texte qui régit le support de ce document s'en trouve quant à lui modifié.

Extrait de la loi

mentionné à l'article D.2 de la page 35 des règlements généraux du manuel de l'arbitre : D.2 Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

• Première licence :

"La première délivrance(*) d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive du tir à l'arc".

Ainsi, le contrôle médical est préalable à la délivrance de la 1^ère licence.

• Participation aux compétitions :

La participation aux compétitions organisées ou agréées par la FFTA est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive du tir à l'arc en compétition.

Selon les directives fédérales, l'attestation de ce certificat doit figurer soit sur la licence, soit sur le passeport sportif, soit sur papier libre à en-tête du médecin examinateur.

L'archer s'engage à notifier à la Commission Médicale Fédérale ou au médecin ayant délivré le certificat médical toutes modifications de son état de santé (survenues d'une contre-indication).

Tout Docteur en Médecine - au choix du licencié - est habilité à délivrer un tel certificat. Ce certificat doit dater de moins d'un (1) an pour la délivrance de la première licence. Pour le renouvellement, le certificat est lié à la validité de la licence et doit dater de moins de 3 mois.

Cette adjonction à la licence ayant été mise en place dans le souci de simplifier le travail du greffe et/ou des arbitres, voici comment vous devez opérer :

• La licence fédérale mentionne "OUI certificat médical"

Le greffe et/ou l'arbitre n'ont plus à demander le certificat médical au compétiteur, la responsabilité ayant été transférée au président de club qui a du se faire présenter le certificat médical valide pour la saison en cours avant de commander la nouvelle licence. Il est conseillé au président de club de conserver un double (ou une copie) du certificat médical qui sera d'une grande utilité en cas de problème.

• La licence fédérale mentionne "NON"

Le compétiteur ne peut pas participer aux compétitions de la FFTA sur la simple présentation de sa licence. Le greffe et/ou l'arbitre doivent lui demander de présenter également son certificat médical valide pour la saison en cours (indication sur le passeport ou sur papier libre à en-tête du médecin examinateur).

Toutes les autres règles gérant ce certificat restent valables.

Vous trouverez des compléments d'informations sur le certificat médical dans le Manuel de l'Arbitre. Vous pouvez également vous référer au règlement médical de la F.F.T.A